Reconstituer l'intention du législateur
Contact
← Retour à la liste des lois
Loi n°49-519 du 15 avril 1949 CONCERNANT L'APPEL DES JEUNES GENS SOUS LES DRAPEAUX, NES DU 01-01-1929 AU 31-12-1929
JORF du 16 avril 1949
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.