Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°57-772 du 10 juillet 1957 APPROUVANT LES COMPTES DEFINITIFS DU BUDGET LOCAL DU TOGO POUR LES EXERCICES 1948, 1949, 1950 ET 1951 ET LES COMPTES DEFINITIFS DU BUDGET ANNEXE DU CHEMIN DE FER ET DU WHARF POUR LES EXERCICES 1948, 1949, 1950 ET 1951

JORF du 13 juillet 1957

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.