Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (1)

Dossier législatif AN : Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (DLR5L17N51986, 17ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (pjl24-546 ↗)
4 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 0 Irrecevables : 1 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (commission) texte n° 546 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er M. Bernard Buis — 12/05/2025 Irrecevable (article 44 bis, alinéa 3 bis, du Règlement du Sénat)
COM-2 ↗ Article 1er Commission de la culture — 12/05/2025 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 618 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Mme Cathy Apourceau-Poly — 15/05/2025 Retiré

Commission des affaires culturelles et de l'éducation texte n° 1440 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
AC1 ↗ Article PREMIER M. Rodrigo Arenas LFI-NFP 20/05/2025 Retiré