Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1)

Dossier législatif AN : Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (DLR5L16N48586, 16ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (ppl23-311 ↗)
3 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation texte n° 1661 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
AC1 ↗ Article PREMIER Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES 24/11/2023 Non soutenu

Sénat (commission) texte n° 311 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er M. François Patriat — 11/03/2024 Rejeté

Sénat (séance publique) texte n° 419 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Nadège Havet — 18/03/2024 Retiré