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Amendements — LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (1)

Dossier législatif AN : Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (DLR5L16N46115, 16ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (ppl21-860 ↗)
20 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 6 Irrecevables : 8 Retirés, tombés, non soutenus… : 5

Sénat (commission) texte n° 860 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique Hugues Saury — 25/02/2023 Rejeté
COM-2 ↗ Article unique M. Didier Marie — 27/02/2023 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-3 ↗ Article unique M. Didier Marie — 27/02/2023 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
COM-4 ↗ Article unique Commission des lois — 27/02/2023 Adopté
COM-5 ↗ Article unique Hervé Maurey — 27/02/2023 Rejeté

Sénat (séance publique) texte n° 379 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 rect. ↗ Article unique Mme Kristina Pluchet — 15/03/2023 Rejeté

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République texte n° 0952 · 6 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
CL5 ↗ Article unique M. Thomas Ménagé RN 02/06/2023 Retiré
CL6 ↗ Article unique M. Thomas Ménagé RN 02/06/2023 Retiré
CL3 ↗ Article unique M. Christophe Bex LFI-NUPES 02/06/2023 Irrecevable — Cavalier (45)
CL1 ↗ Article unique Mme Marie-Pierre Rixain RE 26/05/2023 Irrecevable 40 — Charge
CL4 ↗ Article unique M. Christophe Bex LFI-NUPES 02/06/2023 Rejeté
CL2 ↗ Article unique M. Sébastien Rome LFI-NUPES 02/06/2023 Irrecevable — Cavalier (45)

Séance publique texte n° 1332 · 8 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Mme Christine Arrighi ECOLO 07/06/2023 Rejeté
5 ↗ Article unique M. Thomas Ménagé RN 10/06/2023 Retiré
6 ↗ Article unique M. Thomas Ménagé RN 10/06/2023 Retiré
7 ↗ Article unique M. Christophe Bex LFI-NUPES 12/06/2023 Rejeté
3 ↗ Article unique M. Thibault Bazin LR 09/06/2023 Irrecevable — Cavalier (45)
2 ↗ Article unique M. Frédéric Zgainski DEM 08/06/2023 Irrecevable — Cavalier (45)
8 ↗ Article unique M. David Valence RE 12/06/2023 Irrecevable — Cavalier (45)
4 ↗ tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires M. Thibault Bazin LR 09/06/2023 Retiré