Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 3

LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Thibault Bazin (LR) Article unique Déposé le 09/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.