Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (1)

Dossier législatif AN : Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (DLR5L15N43509, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ppl20-837 ↗)
12 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 10

Sénat (séance publique) texte n° 70 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Le Gouvernement — 01/11/2021 Adopté
2 ↗ Article unique M. Jean-Michel Houllegatte — 02/11/2021 Adopté

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire texte n° 4628 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
CD1 ↗ Article 2 Mme Paula Forteza NI 18/11/2021 Non soutenu
CD2 ↗ Article 2 Mme Paula Forteza NI 18/11/2021 Non soutenu

Séance publique texte n° 4710 · 8 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
4 ↗ Article PREMIER M. Sébastien Chenu NI 09/12/2021 Non soutenu
3 ↗ Article PREMIER M. Éric Bothorel LAREM 09/12/2021 Retiré avant publication
6 ↗ Article 2 M. Sébastien Chenu NI 09/12/2021 Non soutenu
1 ↗ Article 2 Mme Paula Forteza NI 08/12/2021 Non soutenu
2 ↗ Article 2 Mme Paula Forteza NI 08/12/2021 Non soutenu
8 ↗ Article 2 M. Sébastien Chenu NI 09/12/2021 Non soutenu
5 ↗ Article 2 M. Sébastien Chenu NI 09/12/2021 Non soutenu
7 ↗ Article 2 M. Sébastien Chenu NI 09/12/2021 Non soutenu