Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (1)
Dispositif
Amendement n° 1
I. - Alinéas 8, 12 et 26
Supprimer les mots :
, tel qu’il résulte de la loi n° du visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France,
II. – Alinéas 16 à 25
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé
4° L’article [L. 217-24] est abrogé ;
Objet
Ce sous-amendement vise, d'une part, à clarifier la rédaction de l'amendement n° 1 de manière à ce que ses dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2022, et, d'autre part, à opérer une coordination avec la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).