Amendement n° 3
LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.