Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (1)

Dossier législatif AN : Code mondial antidopage et lutte contre le dopage (DLR5L15N38846, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (pjl20-198 ↗)
6 amendements Adoptés : 3 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 3

Séance publique texte n° 3593 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique M. Bertrand Sorre LAREM 03/12/2020 Adopté
2 ↗ Article unique M. Bertrand Sorre LAREM 03/12/2020 Adopté
3 ↗ Article unique M. Bertrand Sorre LAREM 03/12/2020 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 198 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 rect. ↗ Article unique M. Claude Kern — 16/02/2021 Retiré
3 rect. ↗ Article unique M. Michel Savin — 16/02/2021 Retiré
2 rect. ↗ Article unique M. Michel Savin — 16/02/2021 Retiré