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Amendements — LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (1)

Dossier législatif AN : Conseillers de l’Assemblée de Guyane (DLR5L15N40666, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (ppl20-178 ↗)
13 amendements Adoptés : 12 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République texte n° 3430 · 12 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
CL2 ↗ Article unique M. Lénaïck Adam LAREM 19/11/2020 Adopté
CL10 ↗ Article unique M. Lénaïck Adam LAREM 19/11/2020 Adopté
CL3 ↗ Article unique M. Lénaïck Adam LAREM 19/11/2020 Adopté
CL11 ↗ Article unique M. Lénaïck Adam LAREM 19/11/2020 Adopté
CL7 ↗ Article unique M. Lénaïck Adam LAREM 19/11/2020 Adopté
CL8 ↗ Article unique M. Lénaïck Adam LAREM 19/11/2020 Adopté
CL4 ↗ Article unique M. Lénaïck Adam LAREM 19/11/2020 Adopté
CL5 ↗ Article unique M. Lénaïck Adam LAREM 19/11/2020 Adopté
CL9 ↗ Article unique M. Lénaïck Adam LAREM 19/11/2020 Adopté
CL6 ↗ Article unique M. Lénaïck Adam LAREM 19/11/2020 Adopté
CL12 ↗ Article unique M. Lénaïck Adam LAREM 20/11/2020 Adopté
CL1 ↗ relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales M. Lénaïck Adam LAREM 19/11/2020 Adopté

Sénat (commission) texte n° 178 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique M. Hussein Bourgi — 07/12/2020 Retiré