Amendement n° CL2
LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 6 :
« Le nombre de sièges prévu à l’article L. 558‑2 est réparti entre... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).