Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL1

LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (1)

Adopté M. Lénaïck Adam (LAREM) relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales Déposé le 19/11/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre de la proposition, substituer aux mots :

« conseillers de »,

les mots :

« sièges de conseiller à ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).