Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française (1)

Dossier législatif AN : Polynésie française (DLR5L15N37599, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relative à la Polynésie française (ppl18-666 ↗)
6 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 0 Irrecevables : 4 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République texte n° 2085 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
CL2 ↗ Article 6 M. Guillaume Vuilletet LAREM 05/07/2019 Irrecevable — Autre irrecevabilité
CL1 ↗ Article 6 M. Guillaume Vuilletet LAREM 05/07/2019 Irrecevable — Autre irrecevabilité
CL3 ↗ visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française, M. Guillaume Vuilletet LAREM 05/07/2019 Adopté

Séance publique texte n° 2119 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 6 Mme Maina Sage AGIR-E 10/07/2019 Retiré après publication

Sénat (séance publique) texte n° 681 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er M. Patrick Kanner — 19/07/2019 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))
2 ↗ Article 1er M. Patrick Kanner — 19/07/2019 Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier))