Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (1)

Dossier législatif AN : Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (DLR5L15N36914, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (ppl17-601 ↗)
7 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 6

Sénat (commission) texte n° 601 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-3 rect. ↗ Article unique Commission des lois — 22/10/2018 Adopté
COM-1 rect. ↗ Article unique M. Didier Marie — 23/10/2018 Satisfait ou sans objet
COM-2 rect. ↗ Article unique M. Didier Marie — 23/10/2018 Retiré

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République texte n° 1356 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
CL1 ↗ Article unique M. Max Mathiasin DEM 08/03/2019 Non soutenu
CL2 ↗ Article unique M. Max Mathiasin DEM 08/03/2019 Non soutenu

Séance publique texte n° 1770 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique M. Max Mathiasin DEM 20/03/2019 Retiré après publication
2 ↗ Article unique M. Max Mathiasin DEM 20/03/2019 Retiré après publication