Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1)

Dossier législatif AN : Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (DLR5L14N35054, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (pjl15-861 ↗)
8 amendements Adoptés : 4 Rejetés : 3 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (commission) texte n° 861 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er bis ( nouveau) Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 24/10/2016 Adopté
COM-2 ↗ Article 1er bis ( nouveau) Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 24/10/2016 Adopté
COM-3 ↗ Article 1er bis ( nouveau) Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 24/10/2016 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 78 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er M. Michel Billout — 02/11/2016 Rejeté
3 ↗ Article 1er bis (Supprimé) Groupe UDI - UC — 02/11/2016 Retiré
5 ↗ Article 1er bis (Supprimé) Le Gouvernement — 03/11/2016 Rejeté
4 rect. ↗ Article 1er bis (Supprimé) Vincent Capo-Canellas — 07/11/2016 Adopté
1 ↗ Article 2 Mme Évelyne Yonnet — 27/10/2016 Rejeté