Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (1)

Dossier législatif AN : Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon (DLR5L14N33689, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (pjl14-223 ↗)
3 amendements Adoptés : 3 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 223 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique Commission des lois — 02/02/2015 Adopté
COM-2 ↗ Article unique Commission des lois — 02/02/2015 Adopté
COM-3 ↗ Article unique Commission des lois — 02/02/2015 Adopté