Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1)

Dossier législatif AN : Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel (DLR5L14N33509, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (pjl14-119 ↗)
5 amendements Adoptés : 3 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (commission) texte n° 119 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 2 Commission de la culture — 10/12/2014 Adopté
COM-2 ↗ Article 2 Commission de la culture — 10/12/2014 Adopté
COM-3 ↗ Article 4 Commission de la culture — 10/12/2014 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 173 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 rect. ↗ — — 17/12/2014 Non discuté
1 rect. ↗ — — 17/12/2014 Non discuté