Reconstituer l'intention du législateur
Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2013, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 13449, article unique, deuxième colonne,à la dernière phrase du deuxième alinéa du 2° :
Au lieu de : « ... recherche dans ... »,
Lire : « ... recherche, dans ... ».
Les amendements visant des divisions qu'on ne retrouve pas dans la loi promulguée : insertions « après l'article… », articles renumérotés ou supprimés au cours de la navette, annexes et états. La numérotation est celle du texte examiné dans chaque chambre (Assemblée ou Sénat) et peut différer de la loi promulguée. Le badge indique le sort — adopté ou rejeté ; le résumé, ce que l'amendement changeait ou proposait.
Cette précision, qui figure dans le décret du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l’embryon, a été inséré à l’article R. 2151-1 du code de la santé publique. Il paraît préférable de la porter au …
Détail et débat →Amendement de précision rédactionnelle.
Détail et débat →Cet amendement vise à renforcer les inspections de l’agence de la biomédecine sur les conditions dans lesquelles se déroulent les recherches autorisées.
Détail et débat →Il ne paraît pas nécessaire de soumettre des études purement observationnelles à une autorisation de l’agence de la biomédecine. Les règles encadrant le recueil du consentement sont prévues par d’autr…
Détail et débat →Cet amendement tend à préciser sans ambiguïté que tant la recherche fondamentale que la recherche appliquée peut être autorisée dès lors qu'elle s'inscrit dans une finalité médicale et qu'elle répond …
Détail et débat →Les connaissances sur tous les types de cellules souches (cellules souches adultes, cellules pluripotentes induites et cellules souches embryonnaires) ne permettent pas aujourd’hui d’exclure les unes …
Détail et débat →Les auteurs de la motion estiment que cette proposition de loi remet profondément en cause la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, qui pose le principe de l’interdiction d’effectuer des rec…
Détail et débat →