Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2013-498 du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Dossier législatif AN : Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (DLR5L14N29699, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (pjl12-323 ↗)
3 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (commission) texte n° 323 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique M. Christophe-André Frassa — 08/03/2013 Retiré
COM-2 ↗ Article unique Commission des lois — 11/03/2013 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 425 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ — Joëlle Garriaud-Maylam — 18/03/2013 Rejeté