Amendement n° COM-1 Sénat
LOI n° 2013-498 du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Dispositif
Dans l’article unique, remplacer « juin » par « mars ».
Objet
Nous proposons que les élections aient lieu en mars 2014, en concomitance avec les élections locales en France. Ainsi, à l’avenir, toutes les élections locales en métropole et à l’étranger auront lieu simultanément, en mars
Cette date tient compte de la nécessité de réunir les élus avant l’été pour la réunion constitutive de l’Assemblée des Français de l’étranger et celle des conseils consulaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.