Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Dossier législatif AN : Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager (DLR5L14N29644, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (ppl12-272 ↗)
2 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 272 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique Commission du développement durable — 05/02/2013 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 341 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Le Gouvernement — 12/02/2013 Adopté