Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (1)

Dossier législatif Sénat : relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (ppl01-188 ↗)
4 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 61 · 4 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 rect. ↗ Article 1er M. Marcel-Pierre Cléach — 25/10/2012 Retiré
3 rect. ↗ Article 2 M. Bruno Retailleau — 25/10/2012 Retiré
4 ↗ — Groupe UMP — 23/10/2012 Rejeté
1 rect. ↗ — M. Jean-René Lecerf — 25/10/2012 Rejeté