Amendement n° 2 rect. Sénat
LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
- Considérant que par la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés , la Nation exprime déjà sa reconnaissance et rend un hommage solennel aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française,
- considérant par ailleurs que la loi n°2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France vise à rassembler tous les français afin d'honorer la mémoire de tous ceux qui ont sacrifié leur vie pour la défense du territoire français et de ses valeurs et qu'elle tend à assurer le devoir de mémoire et à garantir la transmission d'un patrimoine historique,
cet article est superfétatoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).