Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2011-140 du 3 février 2011 tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (1)

Dossier législatif Sénat : tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (ppl09-235 ↗)
18 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 14 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 389 · 10 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
3 ↗ Article 1er Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 23/04/2010 Rejeté
4 ↗ Article 1er Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 23/04/2010 Rejeté
5 ↗ Article 1er Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 23/04/2010 Rejeté
6 ↗ Article 1er Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 23/04/2010 Rejeté
7 ↗ Article 1er Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 23/04/2010 Rejeté
10 ↗ Article 1er Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 23/04/2010 Rejeté
1 rect. ↗ Article 3 Commission des finances — 14/04/2010 Retiré
8 ↗ Article 3 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 23/04/2010 Rejeté
9 ↗ Article 3 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 23/04/2010 Rejeté
2 ↗ Intitulé de la proposition de loi Commission des finances — 09/04/2010 Retiré

Sénat (commission) texte n° 584 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er Commission des lois — 14/12/2010 Adopté
COM-2 ↗ Article 3 Commission des lois — 14/12/2010 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 178 · 6 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er M. Pierre-Yves Collombat , apparentés et rattachés 20/12/2010 Rejeté
3 ↗ Article 1er M. Pierre-Yves Collombat , apparentés et rattachés 20/12/2010 Rejeté
4 ↗ Article 1er M. Pierre-Yves Collombat , apparentés et rattachés 20/12/2010 Rejeté
5 rect. ↗ Article 1er M. Pierre-Yves Collombat , apparentés et rattachés 20/12/2010 Rejeté
1 rect. ↗ Article 1er M. Pierre-Yves Collombat , apparentés et rattachés 20/12/2010 Rejeté
6 ↗ Article 3 M. Pierre-Yves Collombat , apparentés et rattachés 20/12/2010 Rejeté