Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (1)

Dossier législatif Sénat : relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (ppl07-197 ↗)
6 amendements Adoptés : 5 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (séance publique) texte n° 197 · 6 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des lois — 02/04/2008 Adopté
5 rect. ↗ Article 1er M. Jacques Mahéas , apparentés et rattachés 10/04/2008 Retiré
2 ↗ Article 2 Commission des lois — 02/04/2008 Adopté
3 ↗ Article 2 Commission des lois — 02/04/2008 Adopté
4 ↗ Article 2 Commission des lois — 02/04/2008 Adopté
6 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 10/04/2008 Adopté