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Amendements — LOI n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (1)

Dossier législatif Sénat : portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (pjl06-443 ↗)
16 amendements Adoptés : 7 Rejetés : 5 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 4

Sénat (séance publique) texte n° 443 · 13 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des finances — 03/10/2007 Adopté
2 ↗ Article 2 Commission des finances — 03/10/2007 Adopté
9 ↗ Article 2 Mme Marie-France Beaufils — 09/10/2007 Rejeté
12 ↗ Article 2 M. Marc Massion , apparentés et rattachés 09/10/2007 Rejeté
10 ↗ Article 5 Mme Marie-France Beaufils — 09/10/2007 Rejeté
3 rect. ↗ Article 5 Commission des finances — 11/10/2007 Adopté
4 ↗ Article 7 Commission des finances — 03/10/2007 Adopté
5 ↗ Article 7 Commission des finances — 03/10/2007 Retiré
11 ↗ Article 7 Mme Marie-France Beaufils — 09/10/2007 Rejeté
6 ↗ Article 8 Commission des finances — 03/10/2007 Adopté
13 ↗ Article 10 Le Gouvernement — 11/10/2007 Adopté
7 ↗ Article 11 Commission des finances — 03/10/2007 Adopté
8 ↗ — — 04/10/2007 Non discuté

Sénat (séance publique) texte n° 97 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 3 Jean Louis Masson — 03/12/2007 Rejeté
2 ↗ Article 3 M. Philippe Adnot — 03/12/2007 Retiré
3 ↗ Article 3 Jean Louis Masson — 06/12/2007 Retiré