Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote", à l'Afrique du sud (ppl01-114 ↗)
2 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 177 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Intitulé de la proposition de loi Le Gouvernement — 28/01/2002 Retiré
2 ↗ Article unique Le Gouvernement — 28/01/2002 Retiré