Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Les restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman cessent d'être placés sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle et feront retour en Afrique du Sud.
L'autorité administrative dispose d'un délai de six mois, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, pour mettre en oeuvre les dispositions du précédent alinéa.
Les restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman cessent d'être placés sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle et feront retour en Afrique du Sud.
L'autorité administrative dispose d'un délai de six mois, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, pour mettre en oeuvre les dispositions du précédent alinéa.
Objet
Sans modifier l'objet de la loi, cet amendement vise à donner à la rédaction une plus grande cohérence juridique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).