Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi relative au retour en Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman
Proposition de loi relative au retour en Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman
Objet
Il s'agit d' un amendement de coordination avec l'amendement suivant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).