Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (1)

Dossier législatif Sénat : relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (ppl04-511 ↗)
2 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 299 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 2 M. Jack Ralite — 15/05/2006 Rejeté
2 ↗ Article 2 M. Yannick Bodin , apparentés et rattachés 16/05/2006 Rejeté