Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il convient de supprimer cet article qui constitue un cavalier législatif et dont le dispositif n'a fait l'objet d'aucune concertation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).