Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article n'est pas en lien direct avec le texte. Il convient donc de le supprimer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).