Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (1)

Dossier législatif Sénat : portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries. (ppl02-284 ↗)
2 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 284 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 2 Groupe socialiste , apparenté et rattachée 20/05/2003 Rejeté
2 ↗ Article 2 Mme Josiane Mathon — 20/05/2003 Rejeté