Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (1)
Dispositif
Supprimer cet article
Objet
A la suite d'un "accord de méthode" signé le 11 mai entre la direction et les syndicats de l'entreprise GIAT, un délai supplémentaire a été obtenu pour permettre au comité central d'entreprise de mandater deux cabinets d 'experts dont les conclusions pourraient conduire à étudier des propositions alternatives à celles initialement annoncées par le gouvernement et la direction de GIAT. C'est au mois d'octobre donc que des décisions pourraient être prises. En conséquence, il n'est pas urgent de légiférer aujourd'hui sur un sujet qui reste ouvert à la négociation et qui connaîtra d'autres évolutions.
Il convient de supprimer cet article qui anticipe sur les décisions à venir et qui tend à fausser la donne des négociations en cours.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).