Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Aborder la question des reclassements préfigure que le sort de GIAT Industries est scellé, alors qu'un accord de méthode vient d'être signé entre tous les représentants des personnels et la direction permettant l'élaboration de propositions sur le futur de l'entreprise.
Dans ces conditions, il convient d'envisager la sauvegarde et la pérennité des emplois avant même d'envisager des reclassements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).