Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (1)

Dossier législatif Sénat : relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (ppl02-011 ↗)
6 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 4

Sénat (séance publique) texte n° 11 · 6 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des lois — 11/12/2002 Adopté
2 ↗ Article 2 Commission des lois — 11/12/2002 Adopté
6 ↗ Article 1er Groupe UMP — 18/12/2002 Retiré
3 ↗ Article 1er M. Jean-Jacques Hyest — 18/12/2002 Retiré
4 ↗ Article 1er M. Jean-Jacques Hyest — 18/12/2002 Retiré
5 ↗ Article 2 bis  M. Jean-Jacques Hyest — 18/12/2002 Tombé