Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)

Dossier législatif Sénat : portant modification de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (ppl02-028 ↗)
3 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (séance publique) texte n° 45 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique André Dulait — 08/11/2002 Non soutenu
2 ↗ Article unique Le Gouvernement — 08/11/2002 Adopté
3 ↗ Article unique M. Ivan Renar — 08/11/2002 Rejeté