Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 84‑610 du 16 juillet 1984 précitée par une phrase ainsi rédigée :
Elles devront passer devant un jury présidé par le directeur régional du sport dont elles dépendent, avant le 30 juin 2003, afin de valider leur droit d'exercer. »
Elles devront passer devant un jury présidé par le directeur régional du sport dont elles dépendent, avant le 30 juin 2003, afin de valider leur droit d'exercer. »
Objet
Cet amendement vise à ne pas désorganiser les clubs, surtout ceux de petite structure et ainsi, préserver les postes existants, nécessaires à l'encadrement sportif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).