Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (pjl02-084 ↗)
3 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 3 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 84 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 3 Mme Danielle Bidard-Reydet — 13/01/2003 Rejeté
3 ↗ Article 7 Mme Danielle Bidard-Reydet — 13/01/2003 Rejeté
1 ↗ — M. François Autain — 07/01/2003 Rejeté