Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1)
Dispositif
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un service à caractère civil et militaire sera créé sur la base du volontariat et dans les conditions définies par un projet de loi soumis prochainement au Parlement.
Objet
Le présent amendement a pour objet de créer un service civil et militaire pour pallier les problèmes liés à la professionnalisation des armées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).