Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1)
Dispositif
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France s'engage à relancer l'ensemble des conférences sur la paix et le désarmement et, en particulier, concernant les armes nucléaires et de destructions massives.
Objet
Le présent amendement a pour objet de faire apparaître de façon explicite dans la loi de programmation, la volonté de la France à relancer l'ensemble des conférences sur la paix et le désarmement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).