Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 8 juillet 1934 MODIFICATION DES ART. 91 & 92 (INSOUMISSION) DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE
- Loi du 8 juillet 1934 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES DANS LA VENTE DE LA SOIE ET DES TISSUS DE SOIE
- Loi du 6 juillet 1934 ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE
- Loi du 6 juillet 1934 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 15 février 1898 RELATIVE AU COMMERCE DE BROCANTEUR
- LOI du 5 juillet 1934 relative à l'abordage en navigation intérieure
- Loi du 4 juillet 1934 ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE
- Loi du 4 juillet 1934 TENDANT A ASSURER LE CONTROLE DE L'EXISTENCE DES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES ET LA DECLARATION DES DENREES ALIMENTAIRES STOCKEES
- LOI du 3 juillet 1934 portant ratification de la convention internationale sur l'unification de la signalisation routière signée à Genève le 30 mars 1931
- Loi du 3 juillet 1934 TENDANT A REGLEMENTER LA FABRICATION DES PATES ALIMENTAIRES
- Loi du 2 juillet 1934 FIXANT L'ORGANISATION GENERALE DE L'ARMEE DE L'AIR
- Loi du 30 juin 1934 MODIFIE L'ARTICLE 74-I DU LIVRE 1ER (EXTENSION AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS, DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX) DU CODE DU TRAVAIL
- Loi du 29 juin 1934 RELATIVE A LA PROTECTION DES PRODUITS LAITIERS
- Loi du 18 juin 1934 RECENSEMENT, CLASSEMENT, REQUISITIONS VEHICULES AUTOMOBILES
- Loi du 14 juin 1934 SUR LES SERUMS THERAPEUTIQUES ET DIVERS PRODUITS D'ORIGINE ORGANIQUE
- Loi du 11 juin 1934 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 3 JUILLET 1877
- Loi du 7 mai 1934 PORTANT APPROBATION DE L'ARRANGEMENT SIGNE A GENEVE LE 12-05-1926 ET RELATIF A LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'IDENTITE AUX REFUGIES RUSSES ET ARMENIENS COMPLETANT ET AMENDANT LES ARRANGEMENTS ANTERIEURS DU 05-07-1922 ET DU 31-05-1924
- Loi du 31 mars 1934 SOUMETTANT A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DE L'ETAT CERTAINES ENTREPRISES FAISANT APPEL A L'EPARGNE
- Loi du 27 mars 1934 INSTITUTION D'UN REGISTRE SPECIAL POUR L'INSCRIPTION DES ARTISANS
- Loi du 21 mars 1934 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME D'ENCOURAGEMENT A LA RECOLTE DE LA GEMME
- Loi du 20 mars 1934 TENDANT A INTERDIRE LA FABRICATION DE VINS MOUSSEUX ORDINAIRES A L'INTERIEUR DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LA CHAMPAGNE VITICOLE DELIMITEE PAR LA LOI DU 22 JUILLET 1927. LES STOCKS DEVRONT ETRE DECLARES DANS LES 15 JOURS AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES. SANCTIONS PENALES
- Loi du 17 mars 1934 COMPLETE LA LOI 2287 DU 24-07-1929
- Loi du 17 mars 1934 ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE
- Loi du 3 mars 1934 MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 28 MARS 1928
- Loi du 28 février 1934 BUDGET GENERAL DE 1934
- Loi du 26 janvier 1934 TENDANT A REPRIMER LES DELITS D'ESPIONNAGE ET LES AGISSEMENTS DELICTUEUX COMPROMETTANT LA SURETE EXTERIEURE DE L'ETAT