Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 15 octobre 1940 RELATIVE A LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
- Loi du 13 octobre 1940 PLACANT SOUS L'AUTORITE DIRECTE DE L'ADMINISTRATION DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE LES STATIONS DE RADIODIFFUSION DE L'AFRIQUE DU NORD
- Loi du 12 octobre 1940 SUSPENSION
- Loi du 11 octobre 1940 RELATIVE A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES DEMOBILISES DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES
- Loi du 11 octobre 1940 PORTANT SUSPENSION DE LA PROCEDURE :
- Loi du 11 octobre 1940 AMELIORATION DE L'HABITAT
- Loi du 11 octobre 1940 FINANCEMENT. RECONSTRUCTION DES IMMEUBLES PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DETRUITS
- Loi du 11 octobre 1940 SUSPENSION PROVISOIRE DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L'OBLIGATION POUR LES OFFICIERS APPELES A ETRE PROMUS AU GRADE SUPERIEUR, D'AVOIR ACCOMPLI LEUR TEMPS DE COMMANDEMENT
- Loi du 11 octobre 1940 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE PRETS AUX COLLECTIVITES POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX ENTREPRIS POUR LUTTER CONTRE LE CHOMAGE
- Loi du 11 octobre 1940 RELATIVE A L'UTILISATION DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI
- Loi du 11 octobre 1940 SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D'EXPROPRIATION POUR L'EXECUTION D'URGENCE DES TRAVAUX DESTINES A LUTTER CONTRE LE CHOMAGE
- Loi du 11 octobre 1940 INTERDICTION DU RECRUTEMENT DES FEMMES MARIEES DANS L'ADMINISTRATION
- Loi du 11 octobre 1940 INSTITUTION DES OFFICES DE TRAVAIL POUR L'UTILISATION DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI
- Loi du 11 octobre 1940 RECONSTRUCTION DES IMMEUBLES
- Loi du 11 octobre 1940 SUR LES CUMULS D'EMPLOIS
- Loi du 10 octobre 1940 OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS
- Loi du 10 octobre 1940 REORGANISANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNCF
- Loi du 10 octobre 1940 PORTANT MODIFICATION DES ART. 26 (EMPRISONNEMENT DE 3 MOIS A 2 ANS OU AMENDE DE 100 A 3000 FRS POUR OFFENSE AU CHEF DE L'ETAT)
- Loi du 9 octobre 1940 OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS
- Loi du 9 octobre 1940 MODIFIANT LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR
- Loi du 8 octobre 1940 RAMASSAGE DES PANCREAS DES BOVINS ET PORCINS POUR USAGE MEDICAL ET PHARMACEUTIQUE
- Loi du 8 octobre 1940 RELATIVE A L'EMBAUCHAGE DES PERES DE FAMILLE OU EVENTUELLEMENT PAYEMENT D'UNE CONTRIBUTION PAR L'EMPLOYEUR
- Loi du 8 octobre 1940 RELATIVE AU FINANCEMENT DES SEIGLES DE LA RECOLTE 1940-1941
- Loi du 8 octobre 1940 OUVERTURE DE CREDITS
- Loi du 8 octobre 1940 MODIFICATION DE L'ART. 74 DE LA LOI DU 31-03-1928 RELATIVE A LA HAUTE PAYE SPECIALE