Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 21 octobre 1940 S DES PERSONNELS DES COMPAGNIES DE NAVIGATION MARITIME SUBVENTIONNEES OU ASSURANT DES SERVICES CONTRACTUELS DE L'ETAT
- Loi du 21 octobre 1940 RELATIVE A LA PRODUCTION D'ALCOOL CARBURANT:
- Loi du 21 octobre 1940 ARRONDISSEMENT AU DECIME DES RECETTES ET DES DEPENSES PUBLIQUES
- Loi du 20 octobre 1940 OUVERTURE DE CREDITS
- Loi du 20 octobre 1940 PORTANT CREATION D'UNE ASSOCIATION NATIONALE ET D'UNE FEDERATION DES OEUVRES SCOLAIRES ET POSTSCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Loi du 19 octobre 1940 PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS MARITIMES
- Loi du 18 octobre 1940 PORTANT ORGANISATION ET RELATIVE AUX ATTRIBUTIONS DE L'OFFICE DES CHANGES
- Loi du 18 octobre 1940 AFFECTATION DU PRODUIT NET DES EMISSIONS DE LA LOTERIE NATIONALE A L'OEUVRE DU SECOURS NATIONAL
- Loi du 17 octobre 1940 RAPATRIEMENT EN ZONE OCCUPEE DES VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES REPLIES EN ZONE NON OCCUPEE
- Loi du 16 octobre 1940 ATION DU COMMERCE DE L'OR
- Loi du 16 octobre 1940 REGIME DES PRIORITES A ETABLIR SUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES
- Loi du 16 octobre 1940 PREUVE TESTIMONIALE (MODIFICATION DE LA LIMITE RELATIVE A L'ADMISSION DE CETTE PREUVE)
- Loi du 15 octobre 1940 PORTANT SUPPRESSION DU CENTRE A DATER DU 15 OCTOBRE 1940
- Loi du 15 octobre 1940 ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 1 SEPTEMBRE 1939 FIXANT LA SITUATION DES PERSONNELS DE L'ETAT EN TEMPS DE GUERRE
- Loi du 15 octobre 1940 FORME DE CERTAINS ACTES PORTANT OUVERTURE DE CREDITS
- Loi du 15 octobre 1940 ATION POUR LA FABRICATION DE DIVERS PRODUITS CHIMIQUES POUR LA DUREE DE L'ARMISTICE
- Loi du 15 octobre 1940 PORTANT INTERDICTION DES OPERATIONS D'IMPORTATION, EXPORTATION ET TRANSIT DES MATERIELS DE GUERRE. ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31 MARS 1945, NO 45532,TABLEAU 1
- Loi du 15 octobre 1940 PORTANT INTERDICTION DE LA FABRICATION DES MATERIELS DE GUERRE. ANNULEE PAR ORDONNANCE 45532, TABLEAU 1 DU 31 MARS 1945
- Loi du 15 octobre 1940 ATTRIBUTION DES DIRECTEURS REGIONAUX DE LA FAMILLE ET DE LA SANTE
- Loi du 15 octobre 1940 RATTACHEMENT DES SERVICES DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE ET VICINALE A L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES A DATER DU 01-01-1941
- Loi du 15 octobre 1940 CONSEIL DES DIRECTEURS AU SECRETARIAT GENERAL A LA FAMILLE ET A LA SANTE
- Loi du 15 octobre 1940 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE FONCTIONNAIRES. MODALITES DE DECLARATION
- Loi du 15 octobre 1940 AUTONOMIE DOUANIERE DE L'INDOCHINE
- Loi du 15 octobre 1940 RELATIVE AUX CAISSES DES ECOLES
- Loi du 15 octobre 1940 RELATIVE A LA REQUISITION DES WAGONS DE GRANDE CAPACITE APPARTENANT A DES PARTICULIERS