Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 18 décembre 1940 ARTICLES 1 A 18 : COMPOSITION ET STATUT DES MEMBRES
- Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ELECTRICITE
- Loi du 18 décembre 1940 FACILITANT L'ORGANISATION DES TRANSPORTS COMBINES PAR RAIL ET PAR ROUTE
- Loi du 18 décembre 1940 CAISSES D'EPARGNE
- Loi du 18 décembre 1940 PORTANT MODIFICATION A LA LOI DU 18-07-1895 SUR LES POSTES ELECTROSEMAPHORIQUES
- Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE AUX TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU DANS LA COMMUNE D'ORAN
- Loi du 18 décembre 1940 RELATIF AU STATUT DES OFFICIERS GENERAUX DE LA 2EME SECTION DU CADRE DE L'ETAT-MAJOR GENERAL
- Loi du 17 décembre 1940 CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'AERONAUTIQUE
- Loi du 16 décembre 1940 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Loi du 13 décembre 1940 MAINTIEN DE L'AUTONOMIE DES PORTS DU HAVRE ET BORDEAUX
- Loi du 13 décembre 1940 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 44 A 47 DE LA LOI DU 30-10-1886, RELATIFS AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
- Loi du 13 décembre 1940 EXERCICE 1940
- Loi du 13 décembre 1940 SUPPLEANCE ET SUCCESSION DU CHEF DE L'ETAT
- Loi du 12 décembre 1940 SOUS COMPTOIR DES ENTREPRENEURS
- Loi du 12 décembre 1940 MODIFICATION DE L'ART. 13 (PAR. 3) DE LA LOI DU 29-06-1852 (ACCORD A TITRE GRACIEUX DE REMISE DE DEBET)
- Loi du 12 décembre 1940 RELATIVE AUX PORTIONS DECLASSEES DE VOIES EN ALGERIE
- Loi du 12 décembre 1940 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Loi du 11 décembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES TRANSPORTS
- Loi du 11 décembre 1940 RELATIVE A LA LIQUIDATION DES ENGAGEMENTS A TERME DE LA BOURSE DES VALEURS DE PARIS
- Loi du 11 décembre 1940 A L'ART. 52 DE LA LOI DU 27 février 1912
- Loi du 11 décembre 1940 RESILIATION DES MARCHES PASSES PAR LES COLONIES POUR LES BESOINS DE LA DEFENSE NATIONALE
- Loi du 11 décembre 1940 CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA SEINE A TANCARVILLE
- Loi du 9 décembre 1940 BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE
- Loi du 9 décembre 1940 SERVITUDE D'ENLEVEMENT OU DE FIXATION DES PRODUITS OU MATERIAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE ENTRAINES PAR LES CRUES
- Loi du 9 décembre 1940 PORTANT CREATION D'UN COMMISSARIAT AU CHOMAGE DES JEUNES