Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- LOI du 16 février 1941 facilitant l'utilisation de l'électricité pour les besoins de l'agriculture
- Loi du 16 février 1941 CONSTRUCTION DES TERRE-PLEINS DE MOUREPIANE
- Loi du 16 février 1941 CREATION D'UN SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE
- Loi du 15 février 1941 DU 21-10-1940
- Loi du 15 février 1941 MODIFIE LES ART. 1ER ET 2E DE LA LOI DU 13-08-1936 RELATIVE AU CREDIT POPULAIRE
- Loi du 15 février 1941 APPROBATION DES REGLEMENTS DE RETRAITES
- Loi du 14 février 1941 A LA LOI DU 15 MARS 1928, RELATIF AUX TERRES AFFECTEES A LA CULTURE ET MAINTENUES DANS LE PERIMETRE D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE
- Loi du 13 février 1941 RELATIF A LA FRAPPE DES PIECES DE 5, 10 ET 20 FRANCS
- Loi du 11 février 1941 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA VENTE DES VETEMENTS ET ARTICLES TEXTILES
- Loi du 11 février 1941 MODIFICATION DES DATES LIMITES PREVUES AUX ARTICLES 1 ET 2 DE LA LOI DU 25 NOVEMBRE 1940
- Loi du 11 février 1941 AUTORISATION DE CHANGEMENT DE DENOMINATION A LA SOCIETE AIR-FRANCE : "COMPAGNIE AIR-FRANCE"
- Loi du 11 février 1941 abrogeant les dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions de nomination et de promotion des membres du conseil de préfecture de la Seine et des conseils de préfecture
- Loi du 10 février 1941 ORGANISATION DU GOUVERNEMENT
- Loi du 10 février 1941 DEFINITION DU CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT, LE DROIT DE L'ETAT A PARTICIPATION NE PEUT ETRE CEDE
- Loi du 10 février 1941 SUCCESSION DU CHEF DE L'ETAT
- Loi du 9 février 1941 EXERCICES PERIMES, EXERCICES CLOS
- Loi du 9 février 1941 SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES-HEBRIDES
- Loi du 9 février 1941 RELATIVE A LA NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES DES COMMUNES MIXTES ET DES DJEMAAS DES DOUARS EN ALGERIE
- Loi du 9 février 1941 RELATIVE AUX BOURSES NON POURVUES D'UN PARQUET
- Loi du 9 février 1941 ACCROISSEMENT ET MISE A LA DISPOSITION DU RAVITAILLEMENT GENERAL DE LA PRODUCTION DE CERTAINES DENREES AGRICOLES
- Loi du 9 février 1941 AUTORISATION DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES FRAIS DE REPARATION D'IMMEUBLES PARTIELLEMENT ENDOMMAGES. MONTANT DES REPARATIONS EGAL A LA MOITIE DES FRAIS ENGAGES
- Loi du 9 février 1941 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DE LA GENDARMERIE
- Loi du 8 février 1941 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Loi du 8 février 1941 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES DETTES EN MONNAIES ETRANGERES
- Loi du 8 février 1941 LA CAISSE DE COMPENSATION DU PRIX DES ENGRAIS AZOTES ET PHOSPHATES PREND LE NOM DE "CAISSE DE COMPENSATION DU PRIX DES ENGRAIS AZOTES, PHOSPHATES ET POTASSIQUES."