Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 8 mars 1942 CAISSE CENTRALE DES DEPOTS ET DES VIREMENTS DE TITRES (CCDVT)
- Loi du 7 mars 1942 EXERCICE 1938
- Loi du 7 mars 1942 EXERCICE 1930-1931 : REGLEMENT DEFINITIF
- Loi du 7 mars 1942 COMPLETANT LA LOI DU 05-08-1899 SUR LE CASIER JUDICIAIRE ET LA REHABILITATION DE DROIT
- Loi du 7 mars 1942 EXERCICE 1936
- Loi du 7 mars 1942 EXERCICE 1935
- Loi du 7 mars 1942 EXERCICE 1937
- Loi du 7 mars 1942 EXERCICE 1934
- Loi du 7 mars 1942 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI DU 18-03-1919 CREANT UN REGISTRE DE COMMERCE ET DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 01-06-1923 RENDANT OBLIGATOIRE SUR TOUS LES PAPIERS DE COMMERCE L'INDICATION DE L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE
- Loi du 5 mars 1942 INVENTAIRE ET MISE EN CULTURE DES TERRES ET DES EXPLOITATIONS ABANDONNEES A LA MARTINIQUE, GUADELOUPE, REUNION
- Loi du 5 mars 1942 CONSERVES. SUSPENSION DES DROITS D'OCTROI JUSQU'AU 31 MARS 1942
- Loi du 5 mars 1942 INSTITUTIONS DE DISCIPLINE ET DE REPRESENTATION PROFESSIONNELLE DES AVOUES
- Loi du 4 mars 1942 MODIFIANT LA LOI DU 27-05-1885 SUR LES RECIDIVISTES
- Loi du 4 mars 1942 PEN
- Loi du 4 mars 1942 CONCERNANT LA NOMINATION DES INSPECTEURS DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE
- Loi du 4 mars 1942 RELATIVE AU FINANCEMENT PAR L'ETAT FRANCAIS DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE GAZOGENE A BORD DES BATEAUX ET TRACTEURS DE NAVIGATION INTERIEURE
- Loi du 4 mars 1942 ATION DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL
- Loi du 3 mars 1942 OUVERTURE DE CREDITS
- Loi du 3 mars 1942 ORGANISATION DU SERVICE DES ASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE GUERRE MARITIMES ET TERRESTRES
- Loi du 1 mars 1942 AMENAGEMENT DES TERRAINS DE LA ZONE DE L'ANCIENNE ENCEINTE FORTIFIEE DE PARIS ; IMMEUBLES ET ILOTS INSALUBRES : AMENAGEMENT D'URGENCE
- Loi du 1 mars 1942 RELATIVE AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
- Loi du 1 mars 1942 FIXANT LES REGLES DE COLLABORATION ENTRE LES SERVICES DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE ET LE COMITE D'ORGANISATION PROFESSIONNEL DU MARCHE RADIOELECTRIQUE
- Loi du 28 février 1942 TENDANT A SIMPLIFIER LA PROCEDURE D'APPROBATION DES TARIFS DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES ET MODIFIANT EN CONSEQUENCE L'ART. 2 PARAGR. 2 DE LA LOI DU 28-12-1904 QUI REGLE LA DITE PROCEDURE
- Loi du 28 février 1942 STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE DE PECHE ET DE PLAISANCE
- Loi du 28 février 1942 MINISTERE DE L'INTERIEUR