Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 20 janvier 1944 INSTITUTION DE COURS MARTIALES
- Loi du 19 janvier 1944 RATTACHEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE AU SECRETARIAT D'ETAT AU TRAVAIL
- Loi du 18 janvier 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 18 décembre 1940, ARTICLE 1 (CONSEILLERS D'ETAT), ARTICLE 29 (COMPOSITION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX)
- Loi du 18 janvier 1944 MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET-LOI DU 17 JUIN 1938
- Loi du 15 janvier 1944 DETENTION D'ARMES, DE MUNITIONS OU D'EXPLOSIFS. COMPLEMENT A LA LOI DU 3 décembre 1942
- Loi du 8 janvier 1944 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES PERTES DE SALAIRES RESULTANT DE CIRCONSTANCES CONSECUTIVES A L'ETAT DE GUERRE
- Loi du 6 janvier 1944 FIXATION DU MONTANT DU SECOURS D'URGENCE PAR PERSONNE
- Loi du 6 janvier 1944 CREATION ET SUPPRESSION DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION ET A LA PROPAGANDE
- Loi du 5 janvier 1944 EAUX DE VIE DE COGNAC ET D'ARMAGNAC
- Loi du 5 janvier 1944 EXTENSION DE LA LOI DU 6 JUILLET 1943 AUX ENTREPRISES DE CULTURE MECANIQUE, DE BATTAGE ET DE PRESSAGE DES PAILLES ET FOURRAGES ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31 MARS 1945
- Loi du 5 janvier 1944 NO 13 RELATIVE A L'EQUIPEMENT NATIONAL, PORTE TRANSFERT AU SECRETARIAT D'ETAT A L'ECONOMIE NATIONALE ET AUX FINANCES DE LA DELEGATION GENERALE A L'EQUIPEMENT NATIONAL
- Loi du 5 janvier 1944 MODIFIE LA LOI DU 18-01-1929 ART. 1, RELATIF AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE AGRICOLE, PARAGR. 2, ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31-03-1945
- Loi du 5 janvier 1944 ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES, (CAMPAGNE 1943-1944)
- Loi du 4 janvier 1944 CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE
- Loi du 4 janvier 1944 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
- Loi du 2 janvier 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-05-1943 (CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL)
- Loi du 1 janvier 1944 LE COMMISSARIAT CREE PAR LA LOI DU 06-02-1943 PREND LE NOM DE COMMISSARIAT GENERAL D'ACTION SOCIALE POUR LES FRANCAIS TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE. IL EST RATTACHE AU SECRETARIAT D'ETAT AU TRAVAIL
- Loi du 31 décembre 1943 MODIFIE L'ART. 12 (AL. 2) DE LA LOI DU 22-03-1941 SUR L'EXPLOITATION REGLEMENTEE DES VOIES NAVIGABLES ET LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR NAVIGATION INTERIEURE (DETERMINATION DU TONNAGE)
- Loi du 31 décembre 1943 DELIVRANCE GRATUITE DE DUPLICATA DES PIECES D'IDENTITE OU PERMIS DE CONDUIRE : SINISTRES VICTIMES DE BOMBARDEMENTS
- Loi du 31 décembre 1943 TRANSFERT DES ATTRIBUTIONS CONTENTIEUSES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA COMMISSION PERMANENTE A UNE COMMISSION SPECIALE
- Loi du 31 décembre 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 29 JUILLET 1940, ART. 1
- Loi du 31 décembre 1943 RELATIVE A L'UTILISATION DES RESERVES D'ENERGIE HYDRAULIQUE
- Loi du 31 décembre 1943 CREATION D'UN COMMISSARIAT GENERAL A LA JEUNESSE
- Loi du 31 décembre 1943 MODIFIANT LA LOI NO 85 DU 09-02-1943 RELATIVE A L'IMPOT METAL
- Loi du 31 décembre 1943 TRANSFERT DE CREDITS : MARINS-POMPIERS