Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°56-1119 du 12 novembre 1956 ATION DE LA DENOMINATION DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET DES CHAMBRES DES METIERS
- Loi n°56-1118 du 10 novembre 1956 MODIFIANT L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 18 NOVEMBRE 1955 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE EN AEF, AOF, MADAGASCAR, CAMEROUN ET TOGO (MAJORITE ELECTORALE ET ELIGIBILITE)
- Loi n°56-1117 du 10 novembre 1956 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A MADAGASCAR
- Loi n°56-1115 du 9 novembre 1956 PORTANT CREATION ET STATUT DU CORPS DES MAGISTRATS MILITAIRES, DES CADRES, DES OFFICIERS GREFFIERS ET DES SOUS-OFFICIERS COMMIS GREFFIERS ET DES SOUS-OFFICIERS HUISSIERS APPARITEURS DU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE DES FORCES ARMEES
- Loi n°56-1094 du 30 octobre 1956 PUBLICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 10 JUILLET 1950, SIGNE LE 3 AVRIL 1952, CONCERNANT LA SECURITE SOCIALE
- Loi n°56-1096 du 30 octobre 1956 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTION AUX CHAMBRES DE METIERS ET AUX METIERS ARTISANAUX
- Loi n°56-1095 du 30 octobre 1956 AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'AVENANT NO 2 ET DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE NO 5 SIGNES LE 18 JUIN 1955 A LA CONVENTION DU 10 JUILLET 1950 ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE CONCERNANT LA SECURITE SOCIALE
- Loi n°56-793 du 8 août 1956 RELATIVE A L'ADMISSION DANS LES CADRES ACTIFS DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR
- Loi n°56-791 du 8 août 1956 DIVERSES INFRACTIONS COMMISES EN TUNISIE. (DOMMAGES)
- Loi n°56-795 du 8 août 1956 ANT L'AUTORISATION PREVUE POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE USINE MAREMOTRICE DANS L'ESTUAIRE DE LA RANCE
- Loi n°56-794 du 8 août 1956 PROMULGATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU SERVICE MILITAIRE, SIGNEE A LONDRES LE 28 décembre 1953 ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE
- Loi n°56-792 du 8 août 1956 RELATIVE A L'ORGANISATION DES CADRES D'ACTIVE ET DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR (CORPS DES OFFICIERS DU SERVICE DE SANTE)
- Loi n°56-785 du 4 août 1956 APPROBATION D'UN CONTRAT DE BAIL SIGNE LE 20-12-1955 ENTRE LA FRANCE ET L'OTAN POUR UN TERRAIN SITUE A PARIS
- Loi n°56-784 du 4 août 1956 DEMANDE DE REVISION DES LOYERS
- Loi n°56-782 du 4 août 1956 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE
- LOI n° 56-780 du 4 août 1956 portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956
- Loi n°56-786 du 4 août 1956 RUR
- Loi n°56-783 du 4 août 1956 AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS INTERIMAIRES DE PARIS DU 11-12-1953 : ACCORDS INTERIMAIRES EUROPEENS CONCERNANT LA SECURITE SOCIALE
- Loi n°56-781 du 4 août 1956 RELATIVE A LA CULTURE ET AU PRIX DE LA CHICOREE A CAFE
- Loi n°56-769 du 3 août 1956 BENEFICE DES CONGES PAYES POUR LES SALARIES RAPPELES SOUS LES DRAPEAUX
- Loi n°56-771 du 3 août 1956 AFFILIATION DES SOUS-AGENTS D'ASSURANCES
- Loi n°56-768 du 3 août 1956 ETABLISSEMENT DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BIBLIOTHECAIRES GERANTS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE CONCESSIONNAIRE DES BIBLIOTHEQUES DANS LES GARES DE LA SNCF ET DU METROPOLITAIN
- Loi n° 56-765 du 3 août 1956 prorogeant la loi n° 51-1372 du 1er décembre 1951, modifiée, permettant, à titre provisoire, de surseoir aux expulsions de certains occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel, ainsi que les dispositions de l'article 342-2 du code de l'urbanisme et de l’habitation (1)
- Loi n°56-770 du 3 août 1956 COMPLETE L'ARTICLE 37 DE LA LOI 461072 DU 17 MAI 1946 : EVALUATION DE LA REDEVANCE TREFONCIERE, VALEUR DU CHARBON AU 4 SEPTEMBRE 1947
- Loi n°56-760 du 2 août 1956 COLLECTIF MILITAIRE DE 1956